Déclaration préalable de travaux n° DP 03131522P0009 à Mane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03131522P0009

Ville de Mane · 31260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MANE

Adresse du terrain

4 PL DE LA VIERGE MANE 31260

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 73

Superficie du terrain

367 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANE

SIRET21310315300010

SIREN213103153

Code postal31260

LocalitéMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMane (31315)

Code postal31260

Adresse4 PL DE LA VIERGE MANE 31260

ParcellesC 73

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux transformée78 m²

Surface commerce avant78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.