Permis de construire n° PC 03131514Y0003 à Mane

Permis de construire

N° PC 03131514Y0003

Ville de Mane · 31260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MANE

Adresse du terrain

ALL DE LA PEUPLERAIS MANE 31260

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 999 · C 210 · C 204

Superficie du terrain

3581 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANE

SIRET21310315300010

SIREN213103153

Code postal31260

LocalitéMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMane (31315)

Code postal31260

AdresseALL DE LA PEUPLERAIS MANE 31260

ParcellesC 999 · C 210 · C 204

Superficie terrain3581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant647 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface commerce avant34 m²

Surface publique avant613 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.