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Permis d'aménager
N° PA 07033017E0002
Ville de Mandrevillars · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MANDREVILLARS
Adresse du terrain
DES CHENEVIERES MANDREVILLARS 70400
Date d'autorisation
07/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 143 · ZD 76
Superficie du terrain
7124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANDREVILLARS
SIRET21700330000019
SIREN217003300
Code postal70400
LocalitéMANDREVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMandrevillars (70330)
Code postal70400
AdresseDES CHENEVIERES MANDREVILLARS 70400
ParcellesZD 143 · ZD 76
Superficie terrain7124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.