Permis d'aménager n° PA 07033021E0001 à Mandrevillars

Permis d'aménager

N° PA 07033021E0001

Ville de Mandrevillars · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MANDREVILLARS

Adresse du terrain

CHEMI DE LA MAYE MANDREVILLARS 70400

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 231 · ZD 230 · ZD 223

Superficie du terrain

2150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANDREVILLARS

SIRET21700330000019

SIREN217003300

Code postal70400

LocalitéMANDREVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMandrevillars (70330)

Code postal70400

AdresseCHEMI DE LA MAYE MANDREVILLARS 70400

ParcellesZD 231 · ZD 230 · ZD 223

Superficie terrain2150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.