Déclaration préalable de travaux n° DP 07033025E0005 à Mandrevillars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07033025E0005

Ville de Mandrevillars · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MANDREVILLARS

Adresse du terrain

RUE DES CHENEVIERES MANDREVILLARS 70400

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 181

Superficie du terrain

4670 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/04/2025

Ouverture du chantier17/05/2025

Achèvement des travaux12/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANDREVILLARS

SIRET21700330000019

SIREN217003300

Code postal70400

LocalitéMANDREVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMandrevillars (70330)

Code postal70400

AdresseRUE DES CHENEVIERES MANDREVILLARS 70400

ParcellesZD 181

Superficie terrain4670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.