Permis de construire n° PC 07033012E0002 à Mandrevillars

Permis de construire

N° PC 07033012E0002

Ville de Mandrevillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU DESSUS DE LA NOYE MANDREVILLARS 70400

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 7

Superficie du terrain

1800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéMONCLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMandrevillars (70330)

Code postal70400

AdresseAU DESSUS DE LA NOYE MANDREVILLARS 70400

ParcellesZA 7

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.