Permis de construire
N° PC 02536719A0015
Ville de Mandeure · 25350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE FREMUGE MANDEURE 25350
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 171 · AS 172
Superficie du terrain
12343 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

Code postal25350
LocalitéMANDEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMandeure (25367)
Code postal25350
Adresse9 RUE DE FREMUGE MANDEURE 25350
ParcellesAS 171 · AS 172
Superficie terrain12343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.