Permis de construire
N° PC 02536718A0005
Ville de Mandeure · 25350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE DOMAINE DES PATURAGES I CHEMIN RURAL DE MONTEVAL MANDEURE 25350
Date d'autorisation
05/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 76
Superficie du terrain
605 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt04/07/2023
Date d'autorisation05/03/2018

👤Demandeur

Code postal25400
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMandeure (25367)
Code postal25350
AdresseLE DOMAINE DES PATURAGES I CHEMIN RURAL DE MONTEVAL MANDEURE 25350
ParcellesZI 76
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.