Permis de démolir n° PD 02536713A0001 à Mandeure

Permis de démolir

N° PD 02536713A0001

Ville de Mandeure · 25350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MANDEURE

Adresse du terrain

3 ET RUE DE LA PAPETERIE MANDEURE 25350

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 416 · AC 420

Superficie du terrain

948 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANDEURE

SIRET21250367600018

SIREN212503676

Code postal25350

LocalitéMANDEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMandeure (25367)

Code postal25350

Adresse3 ET RUE DE LA PAPETERIE MANDEURE 25350

ParcellesAC 416 · AC 420

Superficie terrain948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.