Permis de construire
N° PC 02536724A0007
Ville de Mandeure · 25350
Bénéficiaire
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Adresse du terrain
13 RUE DU THEATRE MANDEURE 25350
Date d'autorisation
09/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 105 · BC 107 · BC 230
Superficie du terrain
4290 m²
Surface locaux créée
468 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIRET20006564700014
SIREN200065647
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMandeure (25367)
Code postal25350
Adresse13 RUE DU THEATRE MANDEURE 25350
ParcellesBC 105 · BC 107 · BC 230
Superficie terrain4290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée468 m²
Surface publique avant140 m²
Surface publique créée468 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.