Permis de construire n° PC 02536720A0006 à Mandeure

Permis de construire

N° PC 02536720A0006

Ville de Mandeure · 25350

Bénéficiaire

EARL DE LA FONTENOTTE

Adresse du terrain

AU BAS DES ARBVES MANDEURE 25350

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3

Superficie du terrain

23600 m²

Surface locaux créée

2356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/11/2020

Ouverture du chantier23/12/2020

Achèvement des travaux25/09/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FONTENOTTE

SIRET32759443800027

SIREN327594438

Code postal25350

LocalitéMANDEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMandeure (25367)

Code postal25350

AdresseAU BAS DES ARBVES MANDEURE 25350

ParcellesZE 3

Superficie terrain23600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2356 m²

Surface agricole créée2356 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.