Permis de construire n° PC 02536713A0011 à Mandeure

Permis de construire

N° PC 02536713A0011

Ville de Mandeure · 25350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DU PONT MANDEURE 25350

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 912 · AC 914

Superficie du terrain

2165 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal25350

LocalitéMANDEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMandeure (25367)

Code postal25350

Adresse18 RUE DU PONT MANDEURE 25350

ParcellesAC 912 · AC 914

Superficie terrain2165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant839 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant839 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.