Permis de construire n° PC 07127419E0003 à Mancey

Permis de construire

N° PC 07127419E0003

Ville de Mancey · 71240

Bénéficiaire

EARL DE CHARMES

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN TAPIN MANCEY 71240

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 12

Superficie du terrain

12060 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE CHARMES

SIRET51050703100019

SIREN510507031

Code postal71240

LocalitéMANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMancey (71274)

Code postal71240

AdresseCHEMIN DU MOULIN TAPIN MANCEY 71240

ParcellesZH 12

Superficie terrain12060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface agricole créée95 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.