Déclaration préalable de travaux
N° DP 02536519L0002
Ville de Mancenans · 25250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MANCENANS
Adresse du terrain
VILLAGE MANCENANS 25250
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 193
Superficie du terrain
310 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019
Ouverture du chantier03/08/2019
Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANCENANS
SIRET21250365000013
SIREN212503650
Code postal25250
LocalitéMANCENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMancenans (25365)
Code postal25250
AdresseVILLAGE MANCENANS 25250
ParcellesE 193
Superficie terrain310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux transformée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.