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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02536515L0002
Ville de Mancenans · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FRAISSES MANCENANS 25250
Date d'autorisation
11/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 129 · ZH 174 · ZH 164
Superficie du terrain
2687 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/07/2015

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéMANCENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMancenans (25365)
Code postal25250
AdresseLES FRAISSES MANCENANS 25250
ParcellesZH 129 · ZH 174 · ZH 164
Superficie terrain2687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.