Permis de construire n° PC 02536522L0002 à Mancenans

Permis de construire

N° PC 02536522L0002

Ville de Mancenans · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MANCENANS

Adresse du terrain

12 B RUE PRINCIPALE MANCENANS 25250

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 193 · E 417 · E 418

Superficie du terrain

1230 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mancenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANCENANS

SIRET21250365000013

SIREN212503650

Code postal25250

LocalitéMANCENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMancenans (25365)

Code postal25250

Adresse12 B RUE PRINCIPALE MANCENANS 25250

ParcellesE 193 · E 417 · E 418

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant212 m²

Surface commerce créée45 m²

Surface publique avant55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.