Déclaration préalable de travaux n° DP 02536426C0004 à Mamirolle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536426C0004

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

CREAIMMO

Adresse du terrain

3 RUE DES OISEAUX MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

23/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 275

Superficie du terrain

865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCREAIMMO

SIRET94921049600020

SIREN949210496

Code postal25620

LocalitéL'HAÃÂPITAL-DU-GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse3 RUE DES OISEAUX MAMIROLLE 25620

ParcellesAI 275

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée125 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.