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Permis de construire
N° PC 02536422N0011
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
SCI DE NOS ANCETRES
Adresse du terrain
26 RUE DU GENERAL DONZELOT MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 44
Superficie du terrain
2027 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE NOS ANCETRES
SIRET47834764400013
SIREN478347644
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse26 RUE DU GENERAL DONZELOT MAMIROLLE 25620
ParcellesAH 44
Superficie terrain2027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant260 m²
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.