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Permis de construire
N° PC 02536421N0003
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CHAMPS MICHAUD MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 135
Superficie du terrain
963 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse9 RUE DES CHAMPS MICHAUD MAMIROLLE 25620
ParcellesAA 135
Superficie terrain963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée102 m²
Surface habitable démolie92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.