Permis de construire
N° PC 02536420N0002
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES OISEAUX MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
07/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 199
Superficie du terrain
6890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
202 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/05/2020
Ouverture du chantier31/10/2020

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseRUE DES OISEAUX MAMIROLLE 25620
ParcellesAI 199
Superficie terrain6890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée202 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.