Permis de construire n° PC 02536419N0017 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536419N0017

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CLOS DU VERGER MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

31/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 278

Superficie du terrain

611 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/03/2020

Ouverture du chantier03/07/2020

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse2 RUE DU CLOS DU VERGER MAMIROLLE 25620

ParcellesAH 278

Superficie terrain611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.