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Permis de construire
N° PC 02536419N0016
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CLOS DU VERGER MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 277
Superficie du terrain
1806 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/03/2020
Ouverture du chantier03/07/2020

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse4 RUE DU CLOS DU VERGER MAMIROLLE 25620
ParcellesAH 277
Superficie terrain1806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.