Permis de construire n° PC 02536419N0015 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536419N0015

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

SCI J.T.2.L.

Adresse du terrain

8 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 28

Superficie du terrain

779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/03/2020

Ouverture du chantier31/08/2020

Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI J.T.2.L.

SIRET48168637600031

SIREN481686376

Code postal25660

LocalitéLA VEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse8 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

ParcellesAE 28

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo215 m²

Surface habitable transformée215 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.