Permis de construire n° PC 02536419N0009 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536419N0009

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES QUATRE VENTS MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 35

Superficie du terrain

404 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/02/2021

Date d'autorisation28/05/2019

Ouverture du chantier15/10/2019

Achèvement des travaux01/02/2021

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéLE GRATTERIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse7 RUE DES QUATRE VENTS MAMIROLLE 25620

ParcellesAK 35

Superficie terrain404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.