Permis de construire
N° PC 02536418N0002
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CLOS DU VERGER MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
11/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 276
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/05/2018
Ouverture du chantier26/06/2018
Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse6 RUE DU CLOS DU VERGER MAMIROLLE 25620
ParcellesAH 276
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.