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Permis de construire
N° PC 02536416N0011
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
MAISONS CONTOZ
Adresse du terrain
RUE DU STADE LOTISSEMENT LA VYE DE GENNES - LOT N_4 MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 63
Superficie du terrain
505 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016
Ouverture du chantier06/02/2017
Achèvement des travaux18/04/2018

👤Demandeur

DénominationMAISONS CONTOZ
SIRET32443012300038
SIREN324430123
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseRUE DU STADE LOTISSEMENT LA VYE DE GENNES - LOT N_4 MAMIROLLE 25620
ParcellesAC 63
Superficie terrain505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.