Permis de construire n° PC 02536416N0008 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536416N0008

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

MAISONS CONTOZ

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VYE DE GENNES MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 62 · AC 55

Superficie du terrain

855 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/11/2016

Ouverture du chantier06/02/2017

Achèvement des travaux09/03/2018

👤Demandeur

DénominationMAISONS CONTOZ

SIRET32443012300038

SIREN324430123

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

AdresseCHEMIN DE LA VYE DE GENNES MAMIROLLE 25620

ParcellesAC 62 · AC 55

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.