Permis de construire n° PC 02536415N0004 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536415N0004

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

MAISONS CONTOZ

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VYE DE GENNES MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

12/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60 · AC 57

Superficie du terrain

813 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/08/2015

Ouverture du chantier19/05/2017

Achèvement des travaux24/05/2018

👤Demandeur

DénominationMAISONS CONTOZ

SIRET32443012300038

SIREN324430123

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

AdresseCHEMIN DE LA VYE DE GENNES MAMIROLLE 25620

ParcellesAC 60 · AC 57

Superficie terrain813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.