Permis de construire n° PC 02536414N0009 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536414N0009

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU CLOS BEUREY MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 13

Superficie du terrain

809 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/02/2015

Ouverture du chantier19/10/2015

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse1 RUE DU CLOS BEUREY MAMIROLLE 25620

ParcellesAH 13

Superficie terrain809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable créée52 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.