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Permis de construire
N° PC 02536413N0008
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAMIROLLE
Adresse du terrain
4B RUE DE L EGLISE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 44 · AI 43 · AI 42
Superficie du terrain
1607 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/12/2013
Ouverture du chantier14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAMIROLLE
SIRET21250364300018
SIREN212503643
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse4B RUE DE L EGLISE MAMIROLLE 25620
ParcellesAI 44 · AI 43 · AI 42
Superficie terrain1607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant384 m²
Surface habitable issue de transfo337 m²
Surface habitable démolie47 m²
Surface habitable transformée337 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.