Permis de construire
N° PC 02536413N0006
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
MAISONS CONTOZ
Adresse du terrain
30 RUE DE LA GARE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 205 · AH 23 · AH 22
Superficie du terrain
3205 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1275 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/06/2021
Date d'autorisation26/09/2013
Ouverture du chantier05/01/2015
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationMAISONS CONTOZ
SIRET32443012300038
SIREN324430123
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse30 RUE DE LA GARE MAMIROLLE 25620
ParcellesAH 205 · AH 23 · AH 22
Superficie terrain3205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels4
dont collectifs12
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant614 m²
Surface habitable créée1275 m²
Surface habitable démolie614 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.