Permis d'aménager n° PA 02536412N0001 à Mamirolle

Permis d'aménager

N° PA 02536412N0001

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 21

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mamirolle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/06/2015

Date d'autorisation25/06/2013

Ouverture du chantier19/06/2015

Achèvement des travaux01/02/2018

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse25 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

ParcellesAD 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.