Permis d'aménager
N° PA 02536413N0001
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
MAISONS CONTOZ
Adresse du terrain
RUE DU STADE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/05/2018
Date d'autorisation06/06/2014
Ouverture du chantier05/01/2015
Achèvement des travaux31/05/2018

👤Demandeur

DénominationMAISONS CONTOZ
SIRET32443012300038
SIREN324430123
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseRUE DU STADE MAMIROLLE 25620
ParcellesAC 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.