Permis d'aménager
N° PA 02536415N0001
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
SCI DE NOS ANCETRES
Adresse du terrain
RUE DE BAUME LES DAMES MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
25/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 231 · AH 201
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/07/2015
Ouverture du chantier09/09/2017
Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE NOS ANCETRES
SIRET47834764400013
SIREN478347644
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseRUE DE BAUME LES DAMES MAMIROLLE 25620
ParcellesAH 231 · AH 201
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.