Permis d'aménager n° PA 02536415N0002 à Mamirolle

Permis d'aménager

N° PA 02536415N0002

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 27 · AE 30

Superficie du terrain

5673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/02/2016

Ouverture du chantier23/05/2016

Achèvement des travaux04/10/2016

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

AdresseRUE DU STADE MAMIROLLE 25620

ParcellesAE 27 · AE 30

Superficie terrain5673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.