Permis d'aménager
N° PA 02536416N0001
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
LEMYCINE
Adresse du terrain
CHEMIN DES PRAIRIES A ROUSSEY MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
19/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 13
Superficie du terrain
3835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationLEMYCINE
SIRET82098352600014
SIREN820983526
Code postal25620
LocalitéTREPOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseCHEMIN DES PRAIRIES A ROUSSEY MAMIROLLE 25620
ParcellesAE 13
Superficie terrain3835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.