Permis d'aménager
N° PA 02536425N0001
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CERISIERS CHAMPS TRAVERSANTS MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
10/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 183
Superficie du terrain
5707 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseRUE DES CERISIERS CHAMPS TRAVERSANTS MAMIROLLE 25620
ParcellesZA 183
Superficie terrain5707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.