Déclaration préalable de travaux
N° DP 02536425N0032
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
SCI DES NIVERNAIS
Adresse du terrain
27 RUE DE LA GARE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
10/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 108
Superficie du terrain
1174 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES NIVERNAIS
SIRET53381922300017
SIREN533819223
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse27 RUE DE LA GARE MAMIROLLE 25620
ParcellesAH 108
Superficie terrain1174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.