Déclaration préalable de travaux n° DP 02536424N0017 à Mamirolle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536424N0017

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DIT DE DAFFOIS CHAMPS DU FOURNEAU MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 160

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mamirolle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

AdresseCHEMIN DIT DE DAFFOIS CHAMPS DU FOURNEAU MAMIROLLE 25620

ParcellesZC 160

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.