Déclaration préalable de travaux n° DP 02536419N0049 à Mamirolle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536419N0049

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAMIROLLE

Adresse du terrain

40 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 5

Superficie du terrain

34923 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAMIROLLE

SIRET21250364300018

SIREN212503643

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse40 RUE DU STADE MAMIROLLE 25620

ParcellesAB 5

Superficie terrain34923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.