Déclaration préalable de travaux n° DP 02536419N0006 à Mamirolle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536419N0006

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

18/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 89

Superficie du terrain

29418 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/03/2019

Ouverture du chantier18/05/2019

Achèvement des travaux06/11/2019

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600010

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse15 GRANDE RUE MAMIROLLE 25620

ParcellesAI 89

Superficie terrain29418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15086 m²

Surface locaux transformée1 m²

Surface publique avant15086 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.