Déclaration préalable de travaux n° DP 02536416N0009 à Mamirolle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536416N0009

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 89

Superficie du terrain

29418 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mamirolle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600010

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse1 RUE DE L EGLISE MAMIROLLE 25620

ParcellesAI 89

Superficie terrain29418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2554 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant2554 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.