Permis de construire n° PC 02536425N0010 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536425N0010

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Adresse du terrain

2 TER RUE DE LA SOURCE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 14

Superficie du terrain

9075 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationCU GRAND BESANCON METROPOLE

SIRET24250036100108

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse2 TER RUE DE LA SOURCE MAMIROLLE 25620

ParcellesAA 14

Superficie terrain9075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Surface publique créée127 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.