Permis de construire n° PC 02536424N0008 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536424N0008

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

GAEC BALANCHE

Adresse du terrain

LIEU-DIT CHAMPS DU FOURNEA MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 165 · ZC 166 · ZC 167

Superficie du terrain

17210 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC BALANCHE

SIRET49003994800016

SIREN490039948

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

AdresseLIEU-DIT CHAMPS DU FOURNEA MAMIROLLE 25620

ParcellesZC 165 · ZC 166 · ZC 167

Superficie terrain17210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée304 m²

Surface agricole créée304 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.