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Permis de construire
N° PC 02536424N0002
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 89 · AI 100
Superficie du terrain
34608 m²
Surface locaux créée
275 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
Adresse15 GRANDE RUE MAMIROLLE 25620
ParcellesAI 89 · AI 100
Superficie terrain34608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15086 m²
Surface locaux créée275 m²
Surface locaux démolie209 m²
Surface publique avant15086 m²
Surface publique créée275 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.