Permis de construire n° PC 02536422N0004 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536422N0004

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

SCI DE LA BREME

Adresse du terrain

9 RUE DU NORET - ZAE DU NORE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 230

Superficie du terrain

1672 m²

Surface locaux créée

716 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/05/2022

Ouverture du chantier06/09/2022

Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA BREME

SIRET89907535200018

SIREN899075352

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse9 RUE DU NORET - ZAE DU NORE MAMIROLLE 25620

ParcellesZA 230

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée716 m²

Surface commerce créée716 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.