Permis de construire n° PC 02536421N0010 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536421N0010

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

PISCINES ET SPAS DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DE L'INSDUSTRIE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

22/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 86

Superficie du terrain

1163 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/09/2021

👤Demandeur

DénominationPISCINES ET SPAS DU DOUBS

SIRET81323806000012

SIREN813238060

Code postal25620

LocalitéMAMIROLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

AdresseRUE DE L'INSDUSTRIE MAMIROLLE 25620

ParcellesAK 86

Superficie terrain1163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce avant207 m²

Surface commerce créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.