Permis de construire n° PC 02536421N0004 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536421N0004

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 89

Superficie du terrain

29418 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

Ouverture du chantier07/09/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse15 GRANDE RUE MAMIROLLE 25620

ParcellesAI 89

Superficie terrain29418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2823 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface publique avant2823 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.