Permis de construire
N° PC 02536420N0008
Ville de Mamirolle · 25620
Bénéficiaire
SCI L.C.
Adresse du terrain
ZA AU CLOUSEY MAMIROLLE 25620
Date d'autorisation
24/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 21
Superficie du terrain
2740 m²
Surface locaux créée
273 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/08/2020
Ouverture du chantier31/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI L.C.
SIRET44782483000015
SIREN447824830
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMamirolle (25364)
Code postal25620
AdresseZA AU CLOUSEY MAMIROLLE 25620
ParcellesAL 21
Superficie terrain2740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée273 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.