Permis de construire n° PC 02536420N0007 à Mamirolle

Permis de construire

N° PC 02536420N0007

Ville de Mamirolle · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU NORET ZA DU NORET MAMIROLLE 25620

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 234

Superficie du terrain

4553 m²

Surface locaux créée

837 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/07/2020

Ouverture du chantier22/10/2020

Achèvement des travaux09/10/2021

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéLE GRATTERIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMamirolle (25364)

Code postal25620

Adresse22 RUE DU NORET ZA DU NORET MAMIROLLE 25620

ParcellesZA 234

Superficie terrain4553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée837 m²

Surface commerce créée837 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.